Politique de confidentialité

Politique de protection des données à caractère personnel relative au site entrepreneuriat-transtion.be. Entrepreneuriat & Transition est une plateforme web (ci-après le « Site » créée, gérée et exploitée par Entrepreneuriat & Transition ASBL, dans le but de faciliter les contacts et échanges entre entrepreneurs et créateurs d’entreprises en transition, soit directement via la plateforme, soit via l’organisation de l’événement Entrepreneuriat & Transition, dont l’organisation et la promotion sont également supportés par la plateforme.

Dans le cadre de la gestion du Site et de la gestion des services associés, Entrepreneuriat & Transition est amené à effectuer des traitements de données à caractère personnel. La présente politique a pour objectif de fournir aux personnes concernées des informations sur ces traitements et sur leurs droits. Elle décrit la manière dont Entrepreneuriat & Transition gère les données qu’elle collecte via le site.

Les données personnelles sont traitées par Entrepreneuriat & Transition en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables concernant la protection des données et le respect de la vie privée, en ce compris le « RGPD » – Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679 (ci-après désignés la « Loi »).

 

1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données

Le responsable des traitements est Entrepreneuriat & Transition ASBL, dont les coordonnées sont les suivantes :

  • Dénomination sociale : Entrepreneuriat & Transition ASBL
  • Forme juridique : ASBL
  • Numéro d’entreprise / BCE : 0768 907 716
  • Adresse d’établissement : Chemin du Cyclotron, 6 – 1348 Louvain-la-Neuve
  • Tél. : +32 (0)496 443 444
  • Email: hello@entrepreneuriat-transition.be

Le délégué à la protection des données (ou « DPO ») de Entrepreneuriat & Transition ASBL peut être contacté par courrier à la même adresse (en indiquant que le courrier est « à l’attention du DPO »). Toute demande, question ou requête relative aux traitements de vos données personnelles effectués dans le cadre de la gestion du Site et de la Plateforme Entrepreneuriat & Transition peut lui être adressée en utilisant les données de contact mentionnées ci-dessus.

 

2. Données traitées & Finalités

2.1 Données de connexion

2.1.1. Journalisation

Lorsque vous accédez au Site, nous conservons et traitons les informations du journal de serveur Web ainsi que les données générées par l’utilisation du Site. Les serveurs consultés collectent automatiquement, entre autres, les données suivantes:

  • l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
  • la date et l’heure d’accès au site;
  • les pages consultées;
  • le type de navigateur (browser) utilisé;
  • la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site portail les fichiers téléchargé

Ces informations sont conservées et traitées afin de gérer et sécuriser le Site, de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du Site et d’y apporter des améliorations. Elles peuvent également servir à la personnalisation des services et des expériences proposés. En cas de violation du système ou des conditions générales d’utilisation (lien vers les CGU) ou en cas d’activité illicite, nous pouvons également utiliser ces informations en coopération avec votre fournisseur d’accès Internet et/ou les autorités locales pour établir et documenter les infractions et en retrouver la source.

2.1.2 Statistiques des connexions

Des outils externes comme Google Analytics et Emolitycs sont utilisés pour collecter des données, ces informations sont conservées et traitées afin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du Site et d’y apporter des améliorations. Elles peuvent également servir à la personnalisation des services et des expériences proposées.

2.2. Données de contact et données personnelles

En vue d’obtenir des services supplémentaires (voir liste ci-dessous), il est demandé d’introduire des informations personnelles via un formulaire en ligne.

Informations obligatoires : nom, prénom, adresse mail, code postal, ville, pays, téléphone, présentation « à propos de moi », statut, compétences, formes de collaborations privilégiées.

Informations facultatives : nom de l’organisation, site internet, page Facebook, compte LinkedIn, compte Twitter, avatar / photo, descriptif du projet pour les porteurs de projets.

Toutes ces données ne constituent que des données utiles dans le cadre de relations professionnelles ou commerciales. Elles ne contiennent jamais de données sensibles ou de données soumises à des régimes de protection particuliers.

Services mis à disposition grâce à ces informations :

  • Création d’un compte sur la plateforme Entrepreneuriat & Transition ;
  • Visibilité publique dans la communauté Entrepreneuriat & Transition sous forme d’une fiche personnelle, reprenant les infos suivantes du formulaire ci-dessous : nom, prénom, statut, ville, pays, organisation, présentation, secteurs d’intérêt, compétences, formes de collaboration privilégiées ;
  • Possibilité de s’inscrire aux événements organisés par Entrepreneuriat & Transition;
  • Visibilité des fiches projets complètes ;
  • Connexion avec tout membre de la communauté Entrepreneuriat & Transition, via un bouton de contact fournissant l’adresse mail du membre.

Traitement des données :

Ces données ne sont utilisées que pour traiter vos demandes ainsi que pour gérer, fournir et assurer le suivi normal des services ci-dessus. Elles peuvent également être utilisées pour informer sur les activités de Entrepreneuriat & Transition, fournir des informations utiles en lien avec l’objet de Entrepreneuriat & Transition, mieux cerner les besoins des utilisateurs, pour améliorer le Site et à des fins de statistiques internes.

Le traitement des données à caractère personnel reprises dans la description ci-dessus est effectué dans le cadre de la gestion et l’exploitation du Site conformément à ses finalités et aux missions de Entrepreneuriat & Transition, telles que définies dans ses statuts.

Pour certains traitements spécifiques (c’est entre autres le cas lors de la mise en place de newsletters), il se peut que nous obtenions préalablement votre consentement (Art.6, §1, (a) du RGPD). Vous avez dans ce cas le droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait).

 

3. Mise à jour et conservation des données

Entrepreneuriat & Transition prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les données qu’elle traite et publie sur le Site soient fiables pour l’utilisation visée, et aussi précises et complètes que nécessaires pour mener à bien les objectifs décrits dans la présente politique. Les membres de Entrepreneuriat & Transition sont par ailleurs invités à vérifier les données les concernant et à spontanément envoyer une requête en rectification en cas d’information désuète ou erronée. Vous êtes également cordialement invité à mettre à jour, via votre compte, les données vous concernant ou concernant votre projet, ou à nous contacter pour le faire.

L’une des principales finalités poursuivies par le traitement de données est de soutenir les porteurs de projets actifs sur la plateforme Entrepreneuriat & Transition, en les connectant aux autres membres de la communauté, via la plateforme et via les événements organisés grâce à la plateforme. Les données d’un membre sont dès lors conservées, partagées et publiées aussi longtemps que ce membre reste actif au sein de la communauté Entrepreneuriat & Transition. Les données à caractère personnel faisant partie des traitements seront traitées et conservées pendant le même délai, à moins que le membre n’émette le souhait de ne plus voir ses données reprises parmi les données du Site. Dans ce cas, vos données à caractère personnel seront supprimées dès la réception d’une requête dans ce sens.

 

4. Partage des données

Entrepreneuriat & Transition partage les données avec des sous-traitants ou des partenaires. Ceux-ci ont interdiction d’utiliser ces données pour une finalité autre que la prestation de services pour Entrepreneuriat & Transition ou dans un cadre autre que leur partenariat avec Entrepreneuriat & Transition. Nous pouvons, par exemple, faire appel à des sous-traitants ou des partenaires afin d’héberger nos bases de données, de traiter des données, de réaliser des nouveaux développements sur le Site ou de vous faire envoyer des informations que vous sollicitez.

 

5. Vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel

Toute personne concernée bénéficie toujours d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles, et ce conformément à la Loi. Ces droits peuvent être mis en œuvre à tout moment, et vous pouvez également toujours demander la suppression de tout ou partie des données personnelles vous concernant. Dans certains cas et à certaines conditions, vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation, ou de demander la limitation ou la portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant en utilisant les données de contact mentionnées au point 1 ci-dessus. Veuillez également nous contacter si vous avez des questions ou inquiétudes en ce qui concerne la manière dont nous procédons avec vos données personnelles. Veuillez noter que certains traitements de Données Personnelles peuvent être exemptés des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité conformément à la Loi.

En aucun cas vos données ne seront utilisées à des fins de direct marketing. En tout état de cause, vous conservez votre droit de vous opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de données à caractère personnel à des fins de direct marketing.

 

6. Réclamation

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles et si vous avez le sentiment que nous contacter ne résoudra pas le problème, la Loi vous reconnait le droit de porter réclamation auprès de l’autorité de protection des données, (plus d’informations disponibles à l’adresse https://www.privacycommission.be/).